Zone d'Intervention Spéciale |
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Zone d’intervention spéciale (ZIS)
Les zones d’interventions spéciales ont été remplacées, le 1er mars 2022, par le Régime transitoire.
La délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019, réalisée par le gouvernement du Québec, a été ajustée. Des arrêtés ministériels ont été publiés en août, en septembre et en décembre 2019. Le territoire d’application de la zone d’intervention spéciale comprend cette délimitation, à laquelle s’ajoutent les zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités régionales de comté (MRC)
Cartographie
Historique DEMANDE D’ASSOUPLISSEMENT
de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI)
Document remis à la ministre Caroline Proulx