le littoral et les zones inondables
Instauration d’un régime transitoire
En attendant que les nouvelles cartographies des zones inondables du Québec soient terminées, le gouvernement a mis en place un cadre normatif remplaçant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI), lequel contribue à la réalisation de la mesure 5 du Plan de protection du territoire face aux inondations. Le régime transitoire s’intègre à la réglementation découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Ce régime assure une plus grande uniformité sur le territoire, en plus de remplacer la zone d’intervention spéciale (ZIS).
Ce régime transitoire s’applique :
- Au littoral et aux rives des lacs et des cours d’eau du Québec;
- Aux limites des zones inondables établies selon les cartes ou les cotes de crues en vigueur en date du 25 mars 2021, sous réserve des exceptions prévues;
- Au territoire inondé par les crues printanières de 2017 et 2019, tel que représenté par le gouvernement dans le cadre de la ZIS.
Le régime transitoire est entré en vigueur le 1 mars 2022. Des outils, mis à jour régulièrement, sont disponibles pour accompagner les acteurs, notamment le milieu municipal, dans sa mise en œuvre.