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Gestion contractuelle

RÈGLEMENT 528-2021 | CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE

Rapport annuel sur l’application de règlement sur la gestion contractuelle

2021
2020
2019
2018

Les plaintes

PROCÉDURES DE GESTION DES PLAINTES
FORMULAIRE DE GESTION DES PLAINTES

Liste de contrats annuels

COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000$ ET UNE DÉPENSE TOTALE DE PLUS DE 25 000$.

2021
2020
2019
2018
2017

Lien vers la plateforme SEAO concernant la liste des contrats de plus de 25 000$