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Élections

561-2024

Règlement abrogeant le règlement 518-2020 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola en six (6) districts électoraux

518-2020

Règlement remplace 401-2008 division électorale

401-2008

Règl. Concernant la division en districts électoraux

393-2007

Règl. Décrétant l’application des chapitres III et IV du titre I de la loi sur les élections & référendum dans les municipalités (assujettissement)