Élections
561-2024
Règlement abrogeant le règlement 518-2020 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola en six (6) districts électoraux
518-2020
Règlement remplace 401-2008 division électorale
401-2008
Règl. Concernant la division en districts électoraux
393-2007
Règl. Décrétant l’application des chapitres III et IV du titre I de la loi sur les élections & référendum dans les municipalités (assujettissement)