Règlements Par Projets |
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Eau
527-2021
Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable
514-2020
Règl. Terminant les tarifs des compteurs d’eau
484-2017
Règlement du rayon de protection entre sources d’eau potable et d’hydrocarbures
451-2013
Distances séparatrices pour protéger les puits artésiens &surface de la municipalité
255-1991
Règlement autorisant la conclusion d’une entente relative à l’alimentation en eau potable entre les municipalités de St-Ignace-de-Loyola, Geneviève de Berthier et la ville de Berthier.