La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.
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4 septembre 2025
Projet de règlement numéro 573-2025 amendant le règlement numéro 569-2025
24 février 2025
Avis public – séance ordinaire | Adoption du règlement 569-2025 sur le traitement des élus
9 décembre 2024
Avis public – Adoption du projet de règlement 568-2024 pour déterminer le taux de taxes et les tarifications fixes pour l’année 2025
9 décembre 2024
Avis public – adoption du budget et du programme triennal d’immobilisation 2025 le 17 décembre à 20 h 00
9 décembre 2024
Avis public – dérogation mineure Demande 2024-008- Propriété du 204 Chemin de la Traverse – lot 6 549 463
14 novembre 2024
Avis public -dérogation mineure demande 2024-008 – 204 chemin de la Traverse
12 septembre 2024
Avis public – Règl. 563-2024-Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des PHV
7 mai 2024
Avis public – Règlement concernant la reconduction de la division du territoire en six (6) districts électoraux
8 janvier 2024
Avis public pour annoncer l’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 559-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 237
5 décembre 2023
Avis public – Séance du conseil | Dépôt du calendrier des séances pour l’année 2024
4 juillet 2023
Avis public – Séance du conseil | modification du calendrier pour le mois d’août
27 janvier 2023
Avis public – règlement 548-2023 déterminer les taux de taxes et les tarifications fixes pour l’année 2023
11 janvier 2023
Avis public – règlement 547-2022 taux de taxes et les tarifications fixes pour l’année 2023
28 novembre 2022
Avis public MRC de D’Autray- règlement 238-5 autoriser les dépenses et de passer des contrats
3 novembre 2022
Présentation du budget 2023 et du PTI (Programme triennal d’immobilisation)
30 septembre 2022
Avis public – Adoption de règlement 545-2022 emprunt n’excédant pas 531 205$ dôme
14 septembre 2022
Avis public – dépôt du rôle d’évaluation pour le 3e exercice financier du cycle triennal en 2023