Taxes
560-2023
Règlement pour déterminer les taux de taxes et les tarifications fixes pour l’année 2024
548-2023
Règlement pour déterminer les taux de taxes et les tarifications fixes pour l’année 2023
547-2022
Règlement pour déterminer les taux de taxes et les tarifications fixes pour l’année 2023
536-2021
Règlement pour déterminer les taux de taxes et les tarifications fixes pour l’année 2022
524-2020
Règlement pour déterminer les taux de taxes et les tarifications fixes pour l’année 2021
520-2020
Règlement modifiant le règlement 511-2019 pour déterminer les taux de taxes et les taux de compensations fixes pour l’année 2020 concernant l’utilisation du système Pro-step
511-2019
Taux de taxes et compensation 2020
496-2018
Taux de taxes et compensation 2019
486-2017
Taux de taxes et compensation 2018
478-2016
Taux de taxes et compensation pour 2017
472-2015
Taux de taxes et compensation pour 2016
465-2014
Taux de taxes et compensation pour 2015
458-2013
Taux de taxes et compensation pour 2014
450-2012
Taux de taxes et compensations pour 2013
435-2011
Règl. sur le taux de taxes pour 2012
421-2010
Taux de taxes et compensations pour 2011
408-2009
Taux de taxation et compensation fixes pour l’an 2010
405-2008
Taux de taxation et compensation fixes pour l’an 2009
399-2008
Modifier le règl. 397-2007 afin d’ajouter l’article IV-2
399-2008
Modifier le règl. 397-2007 afin d’ajouter l’article IV-2
397-2007
Taux de taxation et compensation fixes pour l’an 2008
391-2007
Modification du taux de taxation- règl. 390-2006
390-2006
Taux de taxation et compensation fixes pour l’an 2007
380-2005
Taux de taxation et compensation fixes pour l’an 2006
375-2005
Abroger le règlement le règl. 373-2004
374-2004
Taux de taxation et compensation fixes pour l’an 2005
371-2003
Taux de taxation et compensation fixes pour l’an 2004
362-2002
Taux de taxation et compensation fixes pour l’an 2003
353-2001
Taux de taxation et compensation fixes pour l’an 2002
349-2000
Taux de taxation et compensation fixes pour l’an 2001
339-1999
Taux de taxation 2000
329-1998
Taux de taxation 1999
320-1997
Taux de taxation 1998
310-1996
Taux de taxation 1997
296-1995
Taux de taxation 1996
287-1994
Taux de taxation 1995
281-1993
Taux de taxation 1994
274-1992
Taux de taxation 1993
260-1992
Taux de taxation 1992
248-1991
Taux de taxation 1991
072-1959
Taxes générales et spéciales abrogé par reg. 202