Règlement d’emprunt
558-2023
Règl. emprunt de 608 612$ remboursable en 10 ans pour le prolongement des travaux des réseaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et des travaux de réfection de la chaussée de la rue de l’Église.
545-2022
Règl. emprunt n’excédant pas 531 205$ afin de financer l’aménagement d’un dôme
544-2022
Règl. emprunt n’excédant pas 197 100$ afin de financer l’aménagement d’un dôme (PAS ADOPTÉ)
542-2022
Règl. décrétant un emprunt n’excédant pas 8 005 868$ afin de financer la démolition de l’église et la construction d’une salle communautaire ( PAS ADOPTÉ)
540-2022
Règl. décrétant un emprunt n’excédant pas 1 679 769$ afin de procéder à des travaux de réfection et pavage du rang Saint-Pierre (RIRL)
539-2022
Règl. décrétant un emprunt n’excédant pas 335 543$ vidange des boues, étangs 1 & 2
510-2019
Règl. Emprunt Dubé – Église ( 750 000$)
509-2019
Abroge 504- Règl. dépenses et un emprunt 300 000$ mise aux normes installations septiques 2
504-2019
Régl. dépenses et un emprunt 300 000$ mise aux normes installations septiques 2
473-2016
Règl. Emprunt 90 000$ RIMB
303-1996
Règl. Emprunt pour le terrain de tennis
292-1995
Règlement emprunt 125 000$ – asphalte
289-1995
Règlement d’emprunt aqueduc rue des Érablières
288-1995
Règlement d’emprunt aqueduc rg Ste-Marie
270-1992
Règl. Emprunt aqueduc – rg St-Pierre
