Règlements Par Projets |
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Pouvoir DG
507-2019
Règl. Remplaçant le règl. 313 déléguant au secrétaire-trésorier et à l’inspecteur municipal le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.
499-2019
Règl. déléguant à la directrice générale le pouvoir de former des comités de sélection
342-2000
Règl. Concernant l’élargissement des pouvoirs et obligations du poste de secrétaire-trésoirier
313-1997
Délégué au secrétaire et inspecteur municipal le pouvoir de dépenser et de passer des contrats