Règlements Par Projets |
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Permis
521-2020
Règlement amendant le règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction numéro 238 de la municipalité de Saint-Ignace-De-Loyola
479-2017
Règl. adm. amendant 3.2.2 tarif renouvellement permis + ajout habitation intergénérationnelle
456-2013
Règl. amendant le règl. permis de construction (fonds de parc) 238
300-1996
Règlement amendant le règlement de zonage 237 – règlement de construction 242 et règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction 238.
266-1992
Modification au règlement relatifs aux conditions d’obtention des permis de construction 238
073-1959
Permis de commerces
071-1959
Licenses et permis abrogé
068-1957
Permis d’hôtel et d’auberges Loi sur les liqueurs du Québec
065-1954
Règlement des licences amendant le règl. #32